Déclaration d'accessibilité

Le site (Ouvre une nouvelle fenêtre) https://tchap.numerique.gouv.fr n'est actuellement pas en conformité avec le RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité). Nous n'avons pas encore réalisé d'audit d'accessibilité qui nous permettrait d'identifier précisément les non-conformités.

Résultats des tests

Aucun test d'accessibilité n'a été réalisé à ce jour. Nous prévoyons de mener un audit complet afin d'identifier les points d'amélioration.

Contenus non accessibles

En l'absence d'audit, nous ne pouvons pas détailler précisément les contenus non conformes. Nous sommes conscients que certains éléments du site peuvent présenter des difficultés d'accès pour les utilisateurs en situation de handicap.

Cette déclaration a été établie le 01/07/2025. Elle n'est pas basée sur une analyse de conformité car aucun audit n'a été réalisé.

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

Email : support@tchap.beta.gouv.fr

Formulaire de contact : (Ouvre une nouvelle fenêtre) https://tchap.numerique.gouv.fr/contact

Nous tâcherons de vous répondre dans les meilleurs délais.

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, et que vous nous en informez mais n'obtenez pas de réponse satisfaisante, vous êtes en droit de faire remonter le problème ou déposer une plainte auprès du Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Formulaire de contact : (Ouvre une nouvelle fenêtre) https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/formulaire_saisine/

(Ouvre une nouvelle fenêtre) Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région

Envoyer un courrier postal (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07